1. Présentation du site
Le présent site est la propriété de la SASU FILAOS PRODUCTIONS.
FILAOS PRODUCTIONS est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8000 euros
RCS : Versailles
Siège social : 26 rue de Marly 78620 L’Etang la ville
SIRET : 929 602 670 00010
Code APE : 59.11C
N° TVA : FR16929602670
E-mail : contact[at]filaosproductions.fr
Directeur de publication : Jonathan Arnoult
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Conception du site : Filaos Productions
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site filaosproductions.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site filaosproductions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FILAOS PRODUCTIONS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site filaosproductions.fr est mis à jour régulièrement par FILAOS PRODUCTIONS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site filaosproductions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
FILAOS PRODUCTIONS s’efforce de fournir sur le site filaosproductions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site filaosproductions.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Droits de propriété intellectuelle
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5. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Dernière mise à jour des mentions légales : 10 septembre 2024